Un litige ancien oppose Force ouvrière (FO) à l’exécutif de la Collectivité européenne d’Alsace au sujet des horaires de travail applicables aux agents de la direction des routes en période de viabilité hivernale. Ce 9 avril, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison au syndicat.
Voici deux ans, au moins, qu’un litige oppose l’exécutif de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et le syndicat Force ouvrière (FO), majoritaire parmi les personnels de l’institution, à propos de la durée quotidienne de travail des agents de la direction des routes en période de viabilité hivernale. Litige ancien, litige par ailleurs ardu dans l’état actuel du droit… Mais litige désormais tranché, du moins en première instance : dans une décision en date du 9 avril dernier, le tribunal administratif de Strasbourg vient de donner raison au syndicat, en enjoignant à la CEA, « dans un délai d’un mois […], de fixer dans le règlement spécifique à l’organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes, l’impossibilité pour [ceux-ci] de dépasser 10 heures de travail quotidien ».
Une injonction à nuancer
Réaction satisfaite de FO, ce lundi soir sur internet : « Il est donc établi que la collectivité a délibérément fait travailler les agents de la direction des routes jusqu’à 15 heures par jour en période de viabilité hivernale alors qu’elle n’en avait absolument pas le droit. En toute connaissance de cause, elle a ainsi commis une faute […] de nature à engager sa responsabilité et ouvrir droit à l’indemnisation […]. Nous nous réservons d’ailleurs la possibilité d’entreprendre des démarches sur ce point. »
Cette éventualité sitôt formulée, le syndicat concède que l’injonction judiciaire prononcée ce 9 avril mérite cependant « d’être quelque peu nuancée » ; aussi propose-t-il « à l’administration [de la CEA] d’échanger sur les conséquences de ce jugement ». Sollicitée ce mardi, ladite administration entend pour l’heure « prendre le temps de la réflexion et d’une concertation en interne », compte tenu de la complexité juridique du dossier. Qu’un appel soit finalement déposé ou pas (un délai de deux mois court pour cela depuis ce 9 avril), on tient pour l’heure surtout à réaffirmer que « la présidence de la CEA est avant tout soucieuse de la santé et de la sécurité des agents ».
