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Hausse de la pauvreté et des inégalités

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Selon les derniers chiffres de l’INSEE, le taux de pauvreté à 60% du revenu médian s’élevait, en 2021, à 14,5% contre 13,6%, en 2020. 9,1 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, soit 1158 Euros /mois pour une personne seule. L’INSEE attribue cette hausse à la fin des aides versées aux ménages pendant la crise sanitaire, à l’insuffisance des revalorisations des minima sociaux ou au nouveau mode de calcul des prestations sociales. Le Conseil National de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) avait déjà alerté sur l’augmentation de la précarité par la mise en place d’un baromètre de suivi de la pauvreté et de l’exclusion avant la pandémie.

Il rappelle que l’évolution de la pauvreté ne s’analyse pas uniquement à partir d’une mesure monétaire mais par une approche multidimensionnelle, en termes de conditions de vie des populations. En ce sens, le rapport du CNLE « la pauvreté démultipliée » remis au Premier ministre, en 2021, avait notamment mis en garde le gouvernement des conséquences durables de la crise sanitaire sur les publics les plus fragiles, en termes de dégradation des conditions de vie, de privation matérielle ou de précarité alimentaire.

Le dernier portrait social de l’INSEE 2022 précise également que les aides ponctuelles destinées aux ménages modestes pour atténuer les effets de la crise sanitaire et les prix de l’énergie ont eu peu d’effets sur le taux de pauvreté ou sur le niveau de vie des 20% des ménages les plus modestes. Par ailleurs, l’Institut confirme que les réformes fiscales menées, depuis 2018, ont conduit à concentrer davantage le patrimoine sur les ménages les plus aisés, en allégeant la taxation sur les revenus financiers et sur les impôts directs (allègement du barème de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation…).

Pour Force Ouvrière, il est urgent d’utiliser le levier de la fiscalité progressive pour redistribuer les richesses en investissant davantage dans les services publics de proximité et en procédant à une véritable réforme fiscale. Seules des politiques sociales ambitieuses d’accompagnement et d’insertion vers l’emploi permettront de lutter efficacement contre l’exclusion et les inégalités sociales au lieu de stigmatiser les bénéficiaires de minima sociaux comme dans le projet de loi plein emploi !

FO rappelle que le calcul du montant net social dans le projet de versement à la source des prestations ne doit pas aboutir à une réduction des droits des allocataires éligibles au RSA et à la prime d’activité.

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Journée internationale des droits des personnes handicapées 2024 : FO s’engage !

La journée internationale des droits des personnes handicapées, s’est tenu le 3 décembre. C’est l’occasion de faire le point sur les initiatives syndicales en faveur des droits et des intérêts des travailleurs handicapés et de mettre en lumière les discriminations sur les lieux de travail ou encore dans l’emploi. En France, le handicap reste le premier objet de saisine du Défenseur des droits.

La Confédération Syndicale Internationale (CSI) alerte sur les conclusions préliminaires du prochain rapport des Nations-Unies sur le handicap et le développement qui indiquent que le monde est de moins en moins en mesure de pouvoir réaliser les objectifs de développement durable pour les personnes handicapées. La CSI appelle les gouvernements du monde entier à redoubler d’efforts pour réaliser les engagements pris dans le cadre de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées.

La Confédération Force Ouvrière et l’ensemble de ses structures continuent de s’engager au quotidien en faveur des travailleurs handicapés. Le 7 novembre dernier, le réseau FO Handicap s’est réuni pour lancer un nouveau guide pratique à l’attention des militants et responsables syndicaux. La confédération a de nouveau pris part à la journée des DuoDays le 23 novembre.

Enfin, Force Ouvrière a coorganisé un séminaire de travail dans le cadre du projet de la Confédération Européenne des Syndicats intitulé « Les syndicats contre les discriminations » sur la thématique du handicap le 30 novembre et le 1er décembre pour rappeler le rôle central de la négociation collective et du dialogue social pour lutter contre les discriminations auxquelles font trop souvent face les travailleurs handicapés dans l’emploi et sur les lieux de travail.

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La Commission européenne remet une pièce dans la machine de l’austérité : FO dit stop !

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Le 21 novembre dernier, la Commission européenne a présenté le « paquet d’automne du semestre européen », qui est le cadre de coordination des politiques, économiques et sociales au sein de l’UE. Le mot d’ordre de la Commission est le retour à l’austérité !

Après la journée de manifestation et de rassemblements du 13 octobre 2023 à Paris à laquelle a participé une large délégation européenne et internationale, qui a réuni plus de 200 000 manifestants et des dizaines de milliers de grévistes à travers la France, les mobilisations se multiplient en Europe, de la Finlande à l’Italie, de l’Irlande à l’Autriche, de la Grèce à la Pologne pour dire non à l’austérité ! Force Ouvrière sera présente, le 12 décembre prochain, à la manifestation organisée à Bruxelles par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et les syndicats belges, à la veille du Conseil européen où les chefs d’Etat européens acteront ou non le retour à l’austérité.

En raison de la persistance de la crise du coût de la vie en Europe, du risque de récession pour une partie de la zone euro et des incertitudes économiques liées du contexte international, FO plaide pour le maintien de la suspension du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) pour 2024 afin prendre le temps nécessaire à la révision de la gouvernance économique de l’UE pour conduire à une révision drastique du PSC et une abolition du Pacte budgétaire européen.

Les cris d’alertes s’élèvent partout en Europe contre le retour de l’austérité. Certains gouvernements continuent de plaider pour revenir aux règles existantes, qui n’ont cessé de fragiliser les droits sociaux et les services publics, mais également pour aller plus loin en contraignant les Etats à des ajustements budgétaires sans précédents, en totale déconnexion avec les besoins massifs d’investissements publics pour assurer des transitions verte et numérique justes et soutenir nos industries, avec une vraie politique industrielle de relocalisations.

FO dit stop à l’austérité 2.0 !

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Une loi de programmation Grand âge et Autonomie… de nouveau à l’ordre du jour

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La ministre des Solidarités s’est de nouveau engagée en faveur d’une loi de programmation du Grand âge et de l’Autonomie. Maintes fois promise et repoussée, cette loi n’a finalement jamais vu le jour, au grand dam des professionnels du secteur et des élus.

Sur le principe, FO prend acte que l’idée d’une loi sur le sujet soit remise à l’ordre du jour, même si aucune échéance n’est fixée à ce jour.

FO rappelle qu’elle a toujours été favorable à une loi Grand âge et Autonomie, compte tenu du choc démographique qui se profile pour 2030 et de la nécessité que ce sujet fasse enfin l’objet d’un réel débat au Parlement.

Jusqu’à présent, la proposition de loi sur le « bien vieillir », dont la discussion reprend au Parlement, s’est montrée peu ambitieuse et ne règle pas les principaux problèmes structurels existants (ratio de personnel encadrant dans les Ehpad, reste à charge des résidents en Ehpad, manque d’attractivité des métiers au service du maintien de l’autonomie, « financiarisation » de la vieillesse…).

Concernant cette future loi de programmation, FO observe que le gouvernement n’entend pas limiter le grand âge à une question médicale, mais souhaite s’attacher à la personne et la considérer dans sa globalité (adaptation des logements, des territoires, accès à la culture…).

FO sera attentive à ce que cette loi soit à la hauteur des enjeux démographiques, qu’elle garantisse des projets de vie aux personnes en perte d’autonomie, quels que soient leur lieu de résidence et leurs ressources financières, qu’elle mette l’accent sur la prévention de la perte d’autonomie, ainsi que sur les droits des personnes et qu’elle renforce les contrôles concernant la qualité des prestations en Ehpad.

FO sera particulièrement vigilante pour que « virage domiciliaire » ne rime pas avec dégradation de la prise en charge (alors que le secteur de l’accompagnement des personnes âgées à domicile est déjà asphyxié et qu’il faudrait créer au bas mot 100 000 nouveaux emplois pour répondre aux demandes), ce qui aurait pour conséquence de peser encore plus lourdement sur les proches aidants, déjà fortement sollicités et souvent contraints de limiter ou d’arrêter leur activité.

Enfin, une loi de programmation sur le Grand âge et l’Autonomie ne pourra faire l’impasse sur les questions de gouvernance et de financement (aujourd’hui largement insuffisant) de la Branche Autonomie, financement qui, pour FO, doit reposer sur les principes fondateurs de la Sécurité Sociale : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».

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Communiqué UD FO 67 : ISRAËL /PALESTINE, POUR LA PAIX TOUT DE SUITE !

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Depuis maintenant plus d’un mois, la population de la bande de GAZA, continue de
subir des bombardements d’une violence inouïe détruisant écoles, hôpitaux, ambulances … à cela s’ajoute un blocus total qui prive la population d’eau, de nourriture, d’électricité et de médicaments. Une très grande majorité de victimes sont des civils qui ne trouvent aucun endroit où se réfugier.

Médecins sans frontière déclare même que « GAZA était une prison à ciel ouvert, c’est
aujourd’hui un charnier à ciel ouvert pour la population, les enfants et l’humanité ».

L’Union Départementale FO du Bas-Rhin exprime toute sa solidarité à l’égard des populations civiles, des travailleurs palestiniens et israéliens et à leurs syndicats.

Ce sont toujours les travailleuses, les travailleurs et les populations d’où qu’elles
viennent qui sont les premières victimes des guerres.

Ainsi, l’Union Départementale FO du Bas-Rhin réaffirme qu’elle combat toute forme
de racisme, xénophobie, sexisme et toute idéologie de rejet de l’autre.

L’Union Départementale FO du Bas-Rhin réclame toujours un cessez le feu immédiat
et la libération de tous les otages. Elle soutient tous ses militants qui souhaitent prendre part aux manifestations pour l’arrêt des combats et pour la Paix.

Strasbourg, le 17 novembre 2023

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Montant net social : les alertes de FO entendues

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Lors de l’annonce de la mise en place du montant net social, qui doit servir de nouvelle base unique aux versements du RSA et de la prime d’activité, Force Ouvrière avait dénoncé les modalités de calcul (communiqué de presse du 31 août 2023) qui permettaient d’un « coup de baguette magique » de faire gonfler en moyenne de 100€ la base de ressources prises en compte pour calculer le droit des allocataires ; la conséquence directe étant de diminuer les prestations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, voire dans certains cas de supprimer leurs droits.

Pour rappel, ce montant net social intégrait un certain nombre d’éléments non pris en compte jusqu’alors pour le calcul des prestations tel que la part salariale au financement des titres-restaurants, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire hors « frais de santé », la participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne…

Depuis, FO n’a eu de cesse de dénoncer et d’interpeller le gouvernement qui avait pour seul objectif de faire des économies sur le dos des allocataires.

FO a été partiellement entendue par la ministre des Solidarités et de la Famille qui a indiqué que le financement des contrats de prévoyance ou de retraite supplémentaire serait supprimé du mode de calcul.

FO se satisfait de cette correction qui reste cependant insuffisante. En effet, FO continue de revendiquer le retrait de la prise en compte de la part salariale au financement des titres-restaurants qui concerne la quasi-intégralité des travailleurs, ainsi que la participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne.

Après la réforme du calcul des APL, ce n’est pas aux allocataires bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de faire les frais d’un nouveau savant calcul.

FO continuera donc de revendiquer l’abandon de cette nouvelle modalité de calcul afin que soient préservés les droits des allocataires.

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Réforme des retraites : la CNIL sanctionne la propagande politique adressée aux agents publics !

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Par un courrier du 27 janvier 2023, la Confédération FO, a saisi la CNIL concernant la réception d’un courriel adressé à l’ensemble des agents publics, des contractuels et d’un certain nombre de salariés du secteur privé sur leur adresse mail personnelle. Ce mail contenait un lien vers une vidéo dans laquelle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique exposait et listait des arguments en faveur de la réforme des retraites.

FO dénonçait alors une pratique scandaleuse et inacceptable plus proche d’une communication politique – pour ne pas dire propagande politique – que des enjeux fiscaux des agents publics. FO demandait à la CNIL de prendre toutes les mesures qui s’imposaient pour faire respecter la protection des données personnelles de l’ensemble des destinataires de cette vidéo et en particulier de l’ensemble des agents de la Fonction publique.

Sur la base des plaintes reçues, la CNIL a interrogé les ministres de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques sur les faits en cause. La CNIL avait alors décidé d’engager une procédure de sanction à leur encontre.

La délibération de la CNIL a été rendue publique ce jeudi 9 novembre. La CNIL constate qu’il y a bien eu un manquement au règlement de l’Union européenne relatif à la protection des données. En effet, la CNIL considère que le fichier utilisé, l’ENSAP (espace sécurisé numérique des agents publics) dans lequel figure les documents confidentiels des agents publics, ne peut pas être utilisé pour servir à une communication de nature politique.

A titre de sanctions, elle adresse un rappel à l’ordre à chacun des deux ministères précités. La CNIL décide également de rendre publique, sur son site et sur le site de Légifrance, sa délibération en identifiant nommément les ministères pendant 2 ans à compter de sa publication.

La Confédération FO, seule organisation syndicale à avoir saisi la CNIL sur ce sujet, se félicite de cette décision.

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Conférence nationale FO sur l’inclusion scolaire à Paris : 100 collègues réunis avec le Snudi-FO à Strasbourg et Salmbach alertent !

La conférence nationale FO sur l’inclusion scolaire sera diffusée en direct sur le lien ci-contre : https://www.fo-fnecfp.fr/direct/

Lors de deux stages de formation syndicale organisés par le Snudi-FO 67, 100 collègues ont témoigné des conditions d’exercice de plus en plus difficiles provoquées, entre autres, par l’inclusion scolaire systématique et forcée.

Ils ont poursuivi l’écriture du Grand livre noir sur l’inclusion scolaire qui sera remis par la délégation du Snudi-FO lors de la conférence nationale de Paris Vendredi 17 novembre 2023.

La délégation Snudi-FO 67 est composée de :

  • Frédérique BOUR-BENAMARA, PE à Strasbourg,
  • Soumia ABBASSI, AESH à Strasbourg,
  • Jacques POUSSE, PE à Strasbourg,
  • Charles THONON, AESH à Schiltigheim.

Les 60 collègues réunis à Strasbourg le 9 novembre ont adopté à l’unanimité la résolution suivante :

Resolution-adoptee-9-novembre-2023Télécharger

Les 40 collègues réunis à Salmbach le 16 novembre ont adopté à l’unanimité la résolution suivante :

Resolution-generale-Inclusion-scolaire-Salmbach-16-novembre-2023Télécharger
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Projet de loi immigration : nouveau recul des droits pour les travailleurs étrangers !

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Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », actuellement débattu au Sénat est présenté par le Ministre de l’intérieur comme le plus « ferme de ces 30 dernières années ». C’est le 29ème texte sur ce sujet depuis 1980, le dernier datant de 2018. Il s’inscrit dans une logique de dégradation continue des droits des étrangers, en France, depuis le début des années 2000.

Basé sur une stricte approche sécuritaire de l’asile au détriment de la pratique d’accueil, il démantèle les droits et précarise davantage la situation de nombreux étrangers. La Confédération dénonce depuis longtemps, les amalgames entre immigration, chômage et insécurité et les stigmatisations dangereuses, en termes de racisme et de rejet de l’autre qui en découlent. Force Ouvrière rappelle son rejet de toute idéologie visant à faire de l’étranger le bouc émissaire des difficultés économiques et sociales et dénonce l’instrumentalisation de la question migratoire.

L’article 3 portant sur la régularisation des travailleurs sans titre de séjour, notamment sur les métiers en tension cristallise une partie des débats. Le Sénat a encore durci le texte, en multipliant les critères nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour exceptionnel et en donnant au Préfet le pouvoir décisionnaire sur l’octroi ou non de ce titre. FO dénonce une usine à gaz qui vise à restreindre toute régularisation et une mesure qui renforce l’arbitraire, fragilisant encore un peu plus la situation des travailleurs sans papiers.  Les travailleurs en situation irrégulière doivent être protégés et accompagnés dans leurs démarches.

FO revendique la fin de l’arbitraire et l’égalité des droits entre tous les travailleurs ainsi que des possibilités de régularisation plus larges et pas seulement pour les travailleurs exerçant un métier en tension.

Concernant ces secteurs, le recours à une main d’œuvre étrangère ne saurait en rien exonérer de la nécessité de revaloriser la nature de ces emplois trop souvent précaires, à temps partiel, peu qualifiés et mal rémunérés. FO revendique la revalorisation de ces métiers ainsi que l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, peu importe d’où il vient et quel est son statut migratoire.

FO condamne la suppression de l’aide médicale d’Etat, qui est un dispositif essentiel de santé publique.

FO restera vigilante sur la façon dont l’Assemblée nationale se saisira de ce texte.

FO rappelle son opposition à la vision utilitariste de la politique migratoire en France dont ce projet de loi en est, une fois de plus, l’illustration.

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FO signe le protocole d’accord national d’assurance chômage !

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Après 9 séances de négociation, Force Ouvrière est parvenue à bousculer le cadre fixé par l’exécutif et faire reculer les tentatives d’économies sur le dos des demandeurs d’emplois afin d’aboutir à un accord équilibré.

Ainsi, FO est parvenue à faire tomber les lignes rouges qu’elle avait fixées :

1. Conserver la liberté de négociation paritaire interbranche des intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10).

2. Préserver le régime particulier de l’activité conservée qui concerne particulièrement les assistants maternels et employés de maison, population spécialement fragile et vulnérable où les femmes de plus de 50 ans sont surreprésentées.

3. Sortir la thématique « Senior » de cet accord afin de la renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle qui devrait s’ouvrir d’ici quelques jours.

De plus, FO a réussi à assouplir les conditions d’entrée en indemnisation pour deux catégories de travailleurs : les primo entrants et les saisonniers (5 mois de travail au lieu de 6) et corriger sensiblement la baisse de l’allocation chômage par la modulation du plancher des jours non travaillés.

De plus, le protocole contient une avancée sur la période d’essai rompue à l’initiative du salarié qui a désormais un mois de plus de réflexion et sur la dégressivité qui ne s’applique plus qu’aux allocataires de moins de 55 ans (contre 57 ans auparavant).

FO estime ainsi que cet accord permet de sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi les plus précaires et d’atténuer les effets dramatiques des dernières réformes gouvernementales sur le chômage.

Le bureau confédéral de FO a décidé de signer cet accord qui préserve l’Unedic sous sa forme actuelle et fait la démonstration de l’efficacité du paritarisme de négociation sur l’assurance chômage, dont André Bergeron a la paternité.