Séisme au Maroc : FO exprime sa solidarité !

Force Ouvrière a pris connaissance du séisme qui a secoué le Maroc dans la nuit du 8 septembre 2023 et qui a provoqué plusieurs milliers de morts et de blessés.

Force Ouvrière adresse un message de condoléances aux familles endeuillées et exprime toute sa solidarité envers le peuple marocain, ainsi qu’aux centrales syndicales marocaines, l’UMT, l’UGTM et la CDT, face à cette tragédie.

Force Ouvrière salue la mobilisation des travailleurs marocains engagés dans la recherche et le sauvetage des personnes encore sous les décombres, et dans les services de santé sans cesse sur le pont pour soigner les milliers de blessés. FO salue également le déploiement du mécanisme de protection civile de l’Union Européenne et l’assistance apportée à la protection civile du Maroc, par de nombreux pays, y compris la France.

Au-delà des vies perdues et brisées, ce sont des villes et des villages détruits qu’il faudra reconstruire. Force Ouvrière salue l’assistance humanitaire déjà déployée, notamment dans le cadre de la Francophonie. FO invite les autorités françaises à poursuivre leurs efforts et garantir un suivi de l’assistance apportée au Maroc au sein du Conseil National pour le Développement et la Solidarité Internationale (CNDSI).

En solidarité !

Crèches privées :  FO avait tiré la sonnette d’alarme !

Cinq mois après le rapport de l’inspection générale des affaires sociale (IGAS), deux ouvrages  « Babyzness »  (Bérangère Lepetit et Elsa Marnette paru le jeudi 7 septembre) et « Le prix du berceau » (Daphné Gastaldi et Mathieu Périsse paru le vendredi 8 septembre), dressent un constat accablant du secteur des crèches privées : ration sur la nourriture, des bébés pas changés, oubliés dans les dortoirs, maltraitance, salariées en situation de burn-out, c’est la course aux profits et à la rentabilité qui domine dans le secteur des crèches privées !

La pénurie de places en crèche collective a permis le développement anarchique du secteur privé, favorisé par une déréglementation du secteur de la petite enfance.

Pourtant Force Ouvrière n’a eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme face aux dérives de ce système !

FO rappelle, depuis près de 20 ans, l’importance de construire un véritable service public de la petite enfance qui garantit un reste à charge soutenable pour les familles avec des normes de qualité et de contrôle renforcés.

Cette prise de conscience collective est salutaire mais elle ne doit pas rester sans réponse. En effet, nous avons l’amère expérience du secteur des EHPAD privés avec la mise en lumière d’un système qui maltraite nos aînés. Pourtant aucune réponse concrète n’a été mise en place par les pouvoirs publics pour y mettre un terme…

Afin de lutter contre ces dérives, FO continue de revendiquer :

– Une réglementation plus stricte quant à l’ouverture des micros-crèches du secteur privé notamment celles qui fonctionnent à la PAJE, accordant notamment aux CAF un rôle prescripteur ;

– Une harmonisation des qualités d’accueil en imposant aux micro-crèches PAJE les mêmes normes que celles qui s’appliquent dans les crèches fonctionnant à la PSU (prestation de service unique) ;

– Un renforcement des moyens humains et matériels de la PMI afin que soient mis en place de véritables contrôles systématiques et inopinés ;

– Un renforcement des sanctions contre les établissements qui ne respecteraient pas la réglementation applicable : suppression et remboursement des aides publiques (CAF, collectivités, …) ; mise en place de pénalités administratives extrêmement lourdes et dissuasives, et saisine automatique des procureurs dans les cas où la santé et la sécurité des enfants et des personnels sont en danger.

Montant net social : d’un coup de baguette magique,le gouvernement restreint une nouvelle fois les droits des allocataires !

Cela devait être, la « mesure sociale » du gouvernement visant à lutter contre le non-recours aux droits, ce ne sera en réalité qu’une énième attaque contre les allocataires.

La mise en œuvre depuis le 1er juillet 2023 du montant net social affiché sur les bulletins de paye, première pierre du projet de versement à la source des prestations, aura pour principale conséquence de baisser, voire de supprimer dans certains cas, les allocations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.

Cela s’explique par la méthode de calcul du « montant net social » servant désormais de base unique aux versements du RSA et de la prime d’activité (et à terme des autres prestations). Pour rappel, avant la mise en place du « montant net social », seuls les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL et les pensions alimentaires étaient utilisés par les CAF pour calculer le droit au RSA et à la prime d’activité.

Désormais, le montant net social prend un certain nombre d’éléments supplémentaires, pourtant non soumis à l’impôt sur le revenu, tel que la part salariale au financement des tickets restaurant, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire (hors « frais de santé »), la participation des employeurs aux chèques-vacances et au
financement des services à la personne (y compris la part exemptée socialement), etc.

Résultat : le montant net social vient d’un coup de baguette magique faire gonfler de 100€ la base de ressources prises en compte pour calculer le droit des allocataires salariés, ce qui a pour conséquence directe de diminuer leurs prestations, voire dans certains cas de supprimer leurs droits. Après la réforme du calcul des APL, c’est donc aux allocataires
bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de faire les frais d’un nouveau calcul qui n’a d’autre but que de faire des économies sur le dos des plus précaires.

FO dénonce cette nouvelle modalité de calcul qui abaisse les droits sous prétexte de simplification. S’il est urgent de lutter contre le non-recours, cela ne doit pas se faire au détriment des allocataires. Pour lutter contre le non- recours, FO revendique des moyens dans les organismes institutionnels, à la Sécurité sociale ou dans les collectivités territoriales, pour aider et accompagner les assurés et les allocataires, pour remettre
du lien social et humain avec des accueils physiques remplacés aujourd’hui par le tout dématérialisé.

Communiqué Intersyndical

Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes !

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre.

Alors que les profits explosent dans la plupart des grandes entreprises, plus que jamais un meilleur partage de la richesse produite est impératif. Des mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement… Nos organisations réaffirment ensemble que ce sujet nécessite une augmentation du SMIC et des politiques salariales dans les branches, les entreprises et la Fonction publique. Nous appelons les employeurs à ouvrir des négociations à tous les niveaux. Cette meilleure répartition des richesses au profit des salariés constitue également un levier puissant d’action pour la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes.

Cette année encore, l’été a mis en lumière les conséquences dramatiques du changement climatique et la nécessité d’engager une transition écologique socialement juste. Nous sommes toutes et tous concernés. Les impacts de cette transition écologique juste sont multiples et concernent à la fois les activités, les conditions de travail, les métiers, les emplois, les qualifications et les compétences. Pour répondre à ce défi majeur, il faut dès aujourd’hui apporter des solutions immédiates, anticiper les impacts et préparer les investissements nécessaires, sécuriser l’emploi des travailleuses et travailleurs et les associer aux choix qui les concernent. Au lieu de cela la fragilisation de l’industrie continue sous la pression des actionnaires.

Le PLF et le PLFSS en cours de préparation doivent être à la hauteur des enjeux de la période et de demain. Pour nos organisations ces projets doivent être porteurs de justice sociale. Dans ce cadre, la conditionnalité des 150 à 200 milliards annuels d’aides aux entreprises doit être débattue. Le PLF et le PLFSS doivent renforcer nos services publics, à commencer par l’hôpital, l’école, l’enseignement supérieur et la recherche…

Les négociations nationales qui vont se tenir, notamment en matière de retraites complémentaires et d’assurance chômage, dans les mois à venir seront capitales pour créer et renforcer les droits sociaux des travailleurs. Nos organisations réaffirment la nécessité de répondre aux aspirations démocratiques des travailleurs pour une meilleure représentation collective en revenant sur les ordonnances travail et la loi de transformation de la fonction publique.

L’ensemble de ces sujets sont partagés à l’échelle européenne. Nos organisations, avec le mouvement syndical européen, sont mobilisées pour la solidarité, la transition écologique juste et contre les politiques d’austérité. Nos organisations appellent à une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.

Nos organisations se réuniront de nouveau au mois de septembre pour la préparation de cette       journée.

Paris, le 28 août 2023

Les allégements de cotisations sociales en constante hausse menacent les comptes de la Sécurité sociale !

Le dernier rapport de l’URSSAF Caisse Nationale fait état d’un montant total des allégements de cotisations sociales employeurs de 73,6 milliards d’euros pour l’année 2022, en hausse de 13,1% par rapport à 2021. Ces exonérations de cotisations patronales, sans contrepartie, pèsent lourdement sur les comptes de la Sécurité sociale. Entre 2012 et 2022, leur montant a été multiplié par 2,7 dans le secteur privé, passant de 25,5 à 72,7 milliards d’euros.

Au cours des trente dernières années, tous les gouvernements ont multiplié ces mesures, avec une accélération récente, notamment avec la transformation en 2019 du CICE en allègements pérennes de cotisations. Cette mesure qui coûte environ 20 milliards d’euros par an, a été actée alors même que de nombreuses études ont mis en avant un effet nul ou au mieux très limité sur l’emploi au regard des moyens consacrés.

En outre, les exonérations de cotisations sur les plus bas salaires conduisent les entreprises à privilégier des emplois peu qualifiés au détriment d’emplois mieux rémunérés. Cela les incite également à limiter les augmentations de salaires afin d’optimiser les exonérations perçues. Entre 1980 et 2022, le taux effectif de cotisation au SMIC est passé de 45 % à moins de 10 %.

Les mesures d’exonérations de cotisations sociales ne cessant de s’empiler, la cotisation représente désormais à peine plus de 50% du financement de notre modèle social. Ces politiques d’exonérations, engagées depuis 1993, fragilisent doublement le financement de la protection sociale. Elles participent d’une part au remplacement de la cotisation par l’impôt et à l’étatisation du financement de la Sécurité sociale. D’autre part, il est devenu possible de déroger au principe de la compensation totale qui prévalait depuis 1994.

Dans un tel contexte, FO revendique le rétablissement des règles de gestion de la Sécurité sociale, pilier de la République sociale, garante de la couverture de chacun contre les risques de toute nature, à travers un système complet d’assurance sociale financé par les cotisations et administré par les représentants des bénéficiaires.

Hong-Kong : chasse aux syndicalistes même en exil !

Force Ouvrière dénonce l’acharnement des autorités chinoises.

Depuis le 1er juillet 2020, Hong Kong se voit appliquer la loi sur la sécurité nationale chinoise, loi qui prive tous les habitants de Hong Kong des droits et libertés fondamentales. Force Ouvrière dénonce le mandat d’arrêt prononcé le 3 juillet 2023 à l’encontre de Christopher Mung, ainsi que de sept militants par les autorités hongkongaises.

Force Ouvrière, avec la Confédération Syndicale Internationale, a, dès l’adoption de la loi sur la sécurité nationale, dénoncé ses dispositions liberticides et l’instrumentalisation de cette loi à des fins de répression entre autres syndicale. Cette loi a ainsi mis fin à la liberté syndicale, au droit de manifester mais aussi au droit de grève.

Trois ans après l’adoption de cette loi, le bilan est lourd pour le syndicat hongkongais : après l’arrestation et l’emprisonnement de différents leader syndicaux hongkongais, HKCTU (confédération syndicale de Hong Kong) et la plupart des syndicats n’ont finalement eu d’autres choix que de s’auto-dissoudre.

Certains militants ont été forcés à fuir Hong Kong vers d’autres pays pour continuer leurs luttes. C’est le cas de Christopher Mung, syndicaliste hongkongais en exil depuis 2011 et directeur de l’Observatoire des droits travailleurs à Hong Kong, visé aujourd’hui par ce mandat d’arrêt pour incitation à la sécession depuis le 3 juillet 2023, avec sept défenseurs des droits. Une prime d’1 million de HK$ (près de 120 000€) est promise pour chacune des arrestations.

La Chine, contrairement à toutes les conventions internationales érigées par l’ONU et ses 193 pays membres, considère que la loi sur la sécurité nationale s’applique même à l’étranger pour tout ressortissant chinois ou anciens ressortissants chinois, mettant en danger nos camarades en exil.

Les syndicalistes Hong-Kongais ne sont donc pas en sécurité, même en exil !

Christopher Mung, syndicaliste hongkongais en exil depuis 2011, a créé un institut pour continuer à porter la voix des travailleurs hongkongais et alerter sur la situation dramatique à Hong-Kong. Christopher est intervenu en France à de nombreuses reprises, et participait encore jeudi 29 juin 2023 à un rassemblement de soutien co-organisé à Paris par la CFDT, la CGT, et FO et la CSI pour faire connaitre l’état des libertés syndicales à Hong Kong.

Aucun militant ne doit être inquiété, incarcéré, torturé ou tué en raison de son engagement, notamment syndical. Force Ouvrière demande à la France de rappeler aux autorités de Hong-Kong à respecter ses engagements internationaux notamment la Convention n°87 sur la liberté syndicale de l’Organisation Internationale du Travail ou encore du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations-Unies.

La confédération Force Ouvrière demande à la France d’œuvrer au niveau national, européen et international pour obtenir l’abrogation immédiate des 8 mandats d’arrêt émis par les autorités de Hong Kong et réitèrent leur appel pour la libération immédiate de tous les militants syndicaux emprisonnés.

FO dénonce la faible revalorisation de l’indemnisation chômage !

Lors d’une réunion du conseil d’administration de l’Unedic, consacrée à la revalorisation de l’allocation chômage, Force Ouvrière a demandé une hausse de 5,4% minimum, afin de compenser la baisse de pouvoir d’achat des demandeurs d’emploi.

Le patronat a refusé cette revalorisation, la limitant à 1,9% prétextant que le marché du travail avait redémarré, insinuant ainsi qu’une telle augmentation n’encouragerait pas les reprises d’emplois.

Les demandeurs d’emploi, dont la durée d’indemnisation a déjà diminué de 25% au 1er février 2023, conséquence de la réforme de l’Assurance chômage imposée par le gouvernement fin 2022, verront désormais leur pouvoir d’achat baisser considérablement.

FO ne peut admettre une si faible réévaluation. Puisqu’un vote contre aurait entraîné l’absence totale de revalorisation, comme les autres organisations syndicales, FO s’est donc évidement abstenue lors du vote au Conseil d’administration de l’Unedic.

Congrès du syndicat Unité SGP Police-FO à Nancy : la délégation alsacienne bien représentée !

Réunis en congrès ordinaire à Nancy, la délégation Alsace composée d’Emmanuel Georg, secrétaire départemental Bas-Rhin et Régional Alsace, Bertrand Paysserand, secrétaire départemental adjoint Bas-Rhin et Régional adjoint Alsace, Xavier Dupin, secrétaire départemental adjoint Bas-Rhin, Billel Debbiche, secrétaire départemental Haut-Rhin et trésorier régional,

La délégation a pu largement échanger avec Frédéric Souillot, secrétaire général confédéral Force Ouvrière.

Grégory JORON a été réélu secrétaire général du syndicat Unité SGP Police !

Assemblée générale élective du Snudi-FO 67 : une centaine de personnes rassemblées pour définir les orientations du syndicat !

Ce vendredi 16 juin, s’est tenue l’assemblée générale du Snudi-FO 67 qui, cette année, devait renouveler les instances départementales.

En guise d’introduction, la vidéo ci-dessous a rappelé à quel point les militants du Snudi-FO 67 ont réussi à mobiliser dans les manifestations strasbourgeoises :

Toutes les instances départementales du Snudi-FO 67 ont été renouvelées et votées à l’unanimité de l’assemblée générale.

De nombreux camarades de divers secteurs d’activités sont intervenus lors de notre AG pour faire part de leurs actions syndicales depuis plusieurs mois :

  • Eric Borzic, secrétaire général de l’Union départemental FO 67,
  • Frédéric Volle, secrétaire général du Snudi-FO national,
  • Catherine Jaegle, trésorière générale de l’UD FO 67 et secrétaire départementale du SDAS-FO 67,
  • Joël Wernert, membre du bureau de l’UD FO 67 et délégué syndical FO chez Tryba,
  • Nicolas Guthmüller, représentant syndical FO 67 chez Tryba,
  • Philippe Lazarus, délégué syndical FO chez BDR Therma,
  • Laurent Thieriot, délégué syndical FO chez De Dietrich Zinswiller,
  • Dorsaf Dridi, secrétaire départementale Spaseen-FO 67,
  • Tamar Bouissou, secrétaire départementale SNFOLC 67,
  • Suzy Michel, secrétaire académique FO-ESR,

L’Assemblée générale du Snudi-FO 67 a discuté longuement pour définir l’orientation pour les 2 prochaines années et a adopté à l’unanimité la résolution générale suivante :

Un nouvel appel au niveau européen pour dire non aux stages non rémunérés !

Le Parlement européen vient d’adopter un rapport d’initiative appelant la Commission européenne à proposer une initiative législative afin de mettre un terme aux stages non rémunérés en Europe !  

C’est une nouvelle étape dans la longue bataille menée par le mouvement syndical européen, et notamment le Comité Jeunes de la Confédération Européenne des Syndicats, pour lutter contre les emplois déguisés en stage et préserver la dimension pédagogique des stages inscrits dans les parcours scolaires, tout en assurant que tout travail mérite salaire. 

Face à l’inertie des Etats membres et la persistance des abus commis par les employeurs, il est grand temps d’adopter une initiative législative de l’UE afin de mettre un terme à l’exploitation des jeunes travailleurs. C’est un constat également partagé dans le cadre de la lutte contre le travail non déclaré en France !  

Ce rapport demande notamment à la Commission européenne d’intégrer le droit à une rémunération équitable en ligne avec le salaire minimum légal ou conventionnel au niveau national. Il demande également une couverture par la Sécurité sociale ainsi que la préservation des formations inscrites dans les parcours scolaires  

Force Ouvrière partage l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats et du Parlement européen à procéder au plus vite à la consultation des interlocuteurs sociaux au niveau européen, en vertu de l’article 153 du TFUE, pour établir une initiative législative de l’UE qui puisse aboutir au plus vite.