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Rente accidents du travail-maladies professionnelles : FO signe la fin d’une injustice !

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Après plus de 6 mois de travaux et de négociations entre les organisations syndicales représentatives des salariés et du patronat signataires de l’ANI du 15 mai 2023 sur la rénovation de la Branche AT-MP, un texte a trouvé consensus dans la soirée du 25 juin 2024 sur la nouvelle architecture de la rente. Il sera, dès signature, proposé au gouvernement pour une intégration au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Ces négociations font suite à un long feuilleton juridico-politique démarré en janvier 2023 sur l’indemnisation versée aux victimes de sinistres d’origine professionnelle et gardant des séquelles après consolidation de leur état de santé. 

Depuis janvier 2023 et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, seules les victimes dont la faute inexcusable de leur employeur était reconnue pouvaient se voir indemnisées de manière intégrale leur préjudice personnel lié au déficit fonctionnel permanent (atteintes aux fonctions physiologiques, douleurs physiques et morales endurées et perte de qualité de vie / troubles dans les conditions d’existence).

Pour la grande majorité des victimes dont la faute inexcusable de l’employeur ne pouvait être reconnue, seule une indemnisation forfaitaire de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle était possible par le biais de la rente AT-MP. 

Cette absence d’indemnisation du déficit fonctionnel permanent par la rente AT-MP ayant pour les victimes la saveur d’une DOUBLE PEINE (financier et moral), les interlocuteurs sociaux ont souhaité réparer cette injustice. 

Désormais, le déficit fonctionnel permanent sera réparer de manière forfaitaire, en sus du préjudice professionnel, pour chaque victime d’AT-MP gardant une incapacité permanente. 

Les victimes d’une faute inexcusable de l’employeur continueront de se faire réparer ce préjudice de manière quasi intégrale grâce à la méthode de calcul prévue, proche de celle des juridictions.

Ce texte étant une grande avancée en faveur d’une meilleure indemnisation pour toutes les victimes d’AT-MP, Force Ouvrière est signataire et défendra ce progrès auprès du gouvernement. 

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FO condamne les violences qui ciblent ses locaux syndicaux

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Avec la fédération des services publics et de santé et l’union départementale de Paris, la confédération FO condamne avec la plus grande fermeté les vols et dégradations intervenus dans les locaux du Syndicat FO de l’AP-HP.

Ces dégradations se produisent seulement quelques jours après que des actes similaires ont été constatés à l’union départementale de Paris.

La confédération apporte son soutien plein et entier au syndicat FO de l’AP-HP, à l’union départementale de Paris. Elle dénonce tous les actes de violence qui visent des locaux syndicaux. FO, libre et indépendante, ne cèdera pas aux menaces et continuera à porter ses revendications en faveur de la justice sociale et de l’égalité républicaine.

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Assemblée générale FO Blue Paper du 20 juin 2024 : nouveau bureau et nouvelle résolution générale !

ASSEMBLEE du Syndicat FO BLUE PAPER du Jeudi 20 Juin 2024

RESOLUTION DU SYNDICAT FO BLUE PAPER
Le syndicat Force Ouvrière BLUE PAPER – Cellulose de Strasbourg donne mandat aux
représentants pour œuvrer :
– au développement du syndicat en intégrant de jeunes adhérentes et adhérents
– à la formation des jeunes adhérents
– afin que l’organisation syndicale reste majoritaire.
– pour un syndicalisme de proximité, de justice, de liberté et en toute indépendance.


L’Assemblée Générale du syndicat Force Ouvrière BLUE PAPER – Cellulose de Strasbourg donne mandat aux représentants du personnel pour travailler :
– sur l’amélioration de la rémunération du personnel (salaires, primes, protection et garanties sociales)
– sur l’amélioration des conditions de travail, sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et sur le respect de la législation
– sur l’avenir des salariés de Blue Paper en veillant à ce que la politique de formation de l’entreprise donne droit à des formations qualifiantes de manière à entretenir les connaissances, à développer les compétences pour avoir une évolution de carrière.


BUREAU DU SYNDICAT FO BLUE PAPER
Secrétaire : Yves BERNAUER
Secrétaire Adjointe : Dominique KUNTZ
Trésorier : Samuel BONDU
Trésorier Adjoint : Pascal HEITZ
Archiviste : Pascal BAUMERT

Contact FO Blue Paper :

Yves BERNAUER

Délégué Syndical FO Blue Paper

Mél : fobluepaper@gmail.com

Tel : 06.72.68.11.25

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DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFEDERALE DU 13 JUIN 2024 !

La commission exécutive réunie à Valence le 13 juin 2024 déclare :

Qu’on le veuille ou non, la dissolution de l’Assemblée Nationale lorsqu’on détient « la majorité que l’on sait », est un aveu d’échec ou pour le moins d’impuissance.

Force Ouvrière n’entend pas s’immiscer dans le débat politique qui appartient aux citoyens. Cependant nous considérons, d’ores et déjà, que la dissolution ne fera pas taire le mécontentement des salariés et la nécessité pour les plus démunis de se faire entendre.

Pour autant, nous ne pouvons être indifférents à la situation sociale actuelle, tout comme le syndicalisme ne saurait l’être à la forme de l’Etat.

Les politiques anti-sociales et de rejet de l’autre, menées depuis des mois, que nous n’avons cessé de condamner et le refus de considérer les revendications provoquant un déni de démocratie sociale ont conduit de nombreux électeurs à la défiance envers les organisations politiques.

Pas d’aliénation de la Force militante de la classe ouvrière, pour Force Ouvrière, pas de trêve électorale ni olympique dans les revendications !

Pour Force Ouvrière qui, conformément à la tradition de l’indépendance syndicale, ne donnera aucune consigne de vote, ce qui est nécessaire, c’est de rester sur le terrain syndical pour porter nos revendications et défendre les intérêts des salariés du public comme du privé.

FO fidèle à ses principes, rappelle qu’elle a combattu et combat les atteintes aux libertés et lutte au quotidien contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme.

Concernant les différentes mobilisations, en cours ou à venir, la Confédération FO laisse libre chacun de les rejoindre ou non.

Notre indépendance, ce sont nos revendications !

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Dissolution : un aveu d’échec !

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FO a pris acte de la dissolution de I ‘Assemblée Nationale, qui constitue un aveu d’échec des politiques menées doublé d’un déni de démocratie sociale.

Depuis sa création, Force ouvrière s’est construite sur l’indépendance, le rejet de toute emprise et instrumentalisation politiques. Le Bureau confédéral de FO réaffirme son opposition à toute forme de racisme et de rejet de l’autre, ainsi que son attachement fondamental aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.

FO restera sur le terrain syndical pour porter ses revendications en toute indépendance et défendre les intérêts des salariés.

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Les HUS quittent l’ICANS…par la petite porte !

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Mardi 4 juin s’est tenu un Comité social économique extraordinaire.
La direction du CPS a informé vos élus(es) que suite à un courrier daté du 30 mai
2024, les HUS quittent l’ICANS.

En termes juridiques et selon les statuts de l’ICANS, les deux partenaires (HUS et
CPS) ont 60 jours pour convoquer l’assemblée générale de l’ICANS.
Une fois la décision actée, ils auront un délai de 18 mois pour parvenir à un accord de
dissolution du GCS (coopération HUS/CPS).

A ce jour :
Le CPS reste employeur de son personnel. Sur le long terme (18 mois), se posera la
question de ce que le CPS va récupérer au niveau de l’activité.
Les syndicats FO, CFDT et UNSA souhaitent vous sensibiliser sur le fait que des
fausses rumeurs risquent de circuler concernant l’avenir du CPS et de son personnel.

Le CPS fait partie d’une fédération (Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre
le Cancer).

FO, CFDT et UNSA continueront comme cela a toujours été le cas, à défendre les
salariés du CPS.

L’ICANS qui est aujourd’hui la référence régionale avec un rayonnement de portée
nationale dans la prise en charge du patient atteint du cancer doit continuer son
évolution. Il devra à travers le Centre Paul Strauss se renforcer dans cette période
compliquée.

Afin que l’ICANS et le CPS sortent renforcer de ce divorce, il est important que tous
les salariés du CPS restent mobilisés.

L’intersyndicale FO, CFDT et UNSA exige que l’ensemble des activités transférées aux
au détriment du CPS vers les HUS soient réintégrées au sein de l’ICANS.

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Être au chômage ou au RSA, ce n’est pas un choix !

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Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau durcissement des règles de l’assurance chômage. Il s’agit de la 4ème « réforme » réductrice et punitive des demandeurs d’emplois depuis 2017 !

Désormais, pour être indemnisé un demandeur d’emploi devra avoir travaillé 8 mois (aujourd’hui 6 mois) sur une période de 20 mois (contre 24 mois aujourd’hui pour les – de 54 ans et 36 mois pour les + de 54 ans) et la durée de versement de l’allocation sera réduite de 3 mois passant de 18 mois à 15 mois.

Le gouvernement modifie également les seuils d’indemnisation pour les séniors pour n’en fixer qu’un seul à 57 ans. Les grands perdants seront donc les personnes de 55 et 56 ans, qui passeront de 27 à 15 mois d’allocations. Maigre mesure « sociale » annoncée pour favoriser la reprise d’emploi des séniors, la création d’une prime « bonus emploi senior » d’une année seulement afin de compenser un emploi repris avec un salaire inférieur au précédent.

FO condamne des mesures qui vont frapper durement les demandeurs d’emplois les plus précaires et vulnérables en particulier les jeunes, les personnes sous contrats fragmentés et les séniors

FO relève que ces mesures devraient générer une économie de 3,6 milliards d’euros et dénonce la volonté du gouvernement de vouloir réduire le déficit public sur le dos des demandeurs d’emplois.

FO attaquera l’ensemble des décrets pris en application de cette réforme devant le Conseil d’Etat.