Catégorie : Actualité

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Election TPE : un courrier important !

Comme vous, près de 5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs sont appelés à voter du 25 novembre au 9 décembre 2024 pour désigner leurs représentants syndicaux.

Ce sont les syndicats qui, au niveau national interprofessionnel et de la branche professionnelle, négocient vos droits liés à votre convention collective, votre salaire, votre protection sociale (régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé), vos droits à la formation professionnelle, vos conditions de travail. Pour les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, FO joue un rôle essentiel au niveau de la branche professionnelle.

L’enjeu est important pour que vous soyez bien représentés dans votre branche professionnelle et au sein de votre conseil de prud’hommes. Votre voix compte.

Un courrier important !

Vous allez recevoir dans les prochains jours ou vous avez déjà reçu un premier courrier du ministère du travail estampillé Election TPE. Il vous permettra d’aller sur le site dédié https://election-tpe.travail.gouv.fr/ pour vérifier et mettre à jour vos données personnelles dès le 2 septembre.

Vous aurez la possibilité de demander la rectification de vos informations directement sur ce site internet, ou bien de mandater un représentant à cet effet dans un délai de 25 jours à compter du 2 septembre.

Vérifiez vos données personnelles (notamment votre adresse postale) en vous connectant à votre Espace Personnel, sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/
soit :
• grâce au téléservice « FranceConnect » ;
• Ou, à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre nom de famille.
• Soit en contactant l’assistance téléphonique au 09 69 37 01 37.

Et si vous n’êtes pas inscrit ou que vous ne recevez pas de courrier ?

À partir du 2 septembre 2024, vous pourrez vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale en vous connectant sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/ et en consultant la liste électorale.

Pour s’y connecter, deux modalités :
• Le téléservice « FranceConnect » ;
• ou à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre nom de famille.

Si vous apparaissez sur la liste, vérifiiez si vos informations présentes sont exactes. Si tel n’est pas le cas, vous aurez la possibilité de demander la rectification de vos informations directement sur ce site internet

Si vous n’apparaissez pas sur la liste et que vous respectez les conditions pour être électeur, vous pouvez faire une demande d’inscription sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/ jusqu’au 27 septembre.

Qui peut voter ?

Vous êtes électeur
• si vous avez été salarié en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile en décembre 2023
• si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024
• quelle que soit votre nationalité

N’hésitez pas à prendre contact avec l’union départementale FO du Bas-Rhin au 03.88.36.50.15 ou par mail à udfo67@force-ouvriere.fr si vous rencontrez la moindre difficulté.

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Santé : une addition salée pour les plus fragiles !

CP – FO – Santé une addition salée pour les plus fragilesTélécharger

Menaces sur la prise en charge des affections de longues durées (ALD), réflexions sur l’indemnisations des arrêts maladie, projets d’extension des franchises médicales sur les dispositifs médicaux… dans l’attente du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025), qui sera porté par le futur gouvernement, les idées fusent et les revues de dépenses se succèdent pour faire des économies à la Sécurité sociale sur le dos des assurés.

Les mesures envisagées constituent pour FO de véritables menaces sur notre système de santé et de protection sociale avec un risque de renoncement aux soins en raison d’un reste à charge de plus en plus élevé :

–           Un rapport IGAS-IGF a été remis en juin avec comme préconisation la sortie de certaines pathologies de la liste des 29 ALD pour réaliser une économie de 540 à 870 millions d’euros. Rappelons que 20% de la population française est aujourd’hui frappée par une de ces maladies.

–           Un autre rapport IGAS-IGF propose d’imposer, comme sur les médicaments ou les actes médicaux, une franchise sur les dispositifs et appareillages médicaux pour générer une économie de 380 millions d’euros par an. Rappelons que toutes les franchises médicales existantes ont déjà doublé depuis le 1er avril 2024.

–           Des réflexions sur l’indemnisation des arrêts de travail : des pistes avaient déjà été évoquées en avril 2024, notamment allonger le délai de carence actuel de 3 à 8 jours. Le sujet revient sur la table à quelques jours de la présentation du PLFSS 2025.

Dans les solutions envisagées pourtant, personne n’évoque les 74 milliards d’exonérations de cotisations qui privent la Sécurité sociale de ses ressources propres.

Si de telles mesures venaient à voir le jour, les assurés continueraient à payer la facture du « quoi qu’il en coûte » et la politique économique menée depuis sept ans.

FO s’opposera à toute mesure entrainant une régression de notre système de santé et de notre Sécurité sociale.

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Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 5 septembre 2024 : Les revendications tout de suite !

Circ. n° 137-2024 – Déclaration de la Commission exécutive du 05 septembre 2024Télécharger

La Commission exécutive confédérale, réunie le 5 septembre 2024, s’alarme d’un contexte politique inédit, d’une situation économique morose et d’une urgence sociale toujours plus présente.

A l’occasion des élections législatives, les électeurs ont très nettement indiqué leur rejet des politiques menées par le gouvernement sortant : modération salariale, réforme des retraites et de l’assurance chômage, retour de l’austérité budgétaire, abandon des services publics, mépris de la démocratie sociale…

Deux mois après l’issue de ces élections, il est inconcevable pour la Commission exécutive que les leçons de ce scrutin n’aient pas été tirées, qu’un gouvernement démissionnaire prépare de nouvelles coupes budgétaires et qu’un nouveau gouvernement n’ait toujours pas été installé.

Pendant ce temps, le quotidien de l’ensemble des salariés reste marqué par des salaires trop bas, un pouvoir d’achat en berne et des conditions de travail trop souvent difficiles.

La colère est immense notamment face à la situation des urgences et de l’hôpital public, au manque de moyens et d’effectifs dans les écoles. La commission exécutive réaffirme ses revendications, entre autres, de défense et renforcement des services publics partout sur le territoire, d’abrogation de la réforme des retraites et d’augmentation générale des salaires, traitements, pensions et minima sociaux.

Sur la base de nos revendications, la CE réaffirme son attachement à la pratique contractuelle et conventionnelle pour améliorer le niveau des garanties collectives et des salaires… Sans attendre, les négociations doivent reprendre avec l’ensemble des interlocuteurs sociaux avec un agenda social ambitieux.

Quels que soient nos interlocuteurs, FO continuera de porter l’exigence du progrès, de la justice sociale, de liberté et de la paix. Plus que jamais, elle le fera dans le cadre de l’indépendance c’est-à-dire sur le strict terrain syndical.

La CE soutient tous ses syndicats engagés dans l’action pour faire valoir leurs revendications en toute indépendance. Le Comité confédéral national, qui réunira, les 24 et 25 septembre prochains, les responsables des Unions départementales et des Fédérations FO, examinera les conditions permettant de faire entendre efficacement les analyses et revendications de la Confédération Force Ouvrière.

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Pour le progrès social, l’indépendance et les revendications nous rassemblent !

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Pour le progrès social, l’indépendance et les revendications nous rassemblent !

A la veille du second tour des élections législatives, Force Ouvrière rappelle son attachement aux valeurs républicaines qui forgent son indépendance.

Parce que le syndicalisme indépendant ne saurait exister en dehors de la démocratie, pour FO, profondément opposée au racisme, à la xénophobie et à l’antisémitisme, les principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, sont des valeurs incontournables.

Quelle que soit l’issue de ces élections, FO continuera de porter l’exigence du progrès et de la justice sociale : augmentation des salaires, défense de la protection sociale collective et du paritarisme, renforcement des services publics partout sur le territoire, refus de l’austérité, développement d’un emploi stable avec un vrai travail, un vrai salaire, un vrai contrat, défense de la liberté syndicale et de la liberté de négociation, abrogation de la réforme des retraites, préservation des droits des demandeurs d’emploi, lutte contre toutes les discriminations.

Avant, pendant et après, continuons de porter nos revendications quels que soient nos interlocuteurs ! Indépendants nous sommes, indépendants nous resterons !

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Suspension de la réforme de l’assurance chômage : une première victoire !

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Le Premier ministre a annoncé la suspension du projet de réforme de l’assurance chômage, qui visait notamment à durcir les conditions d’accès à l’indemnisation et en réduire sa durée, à partir du 1er décembre prochain.

Le chef de l’exécutif afin d’éviter un vide juridique, a décidé d’adopter un décret de prolongation d’une durée d’un mois. Le texte a été publié cette nuit au Journal officiel.

FO se satisfait du coup d’arrêt porté à une « réforme » injuste et brutale dont elle demande le retrait depuis des mois. Il reviendra au prochain gouvernement de fixer les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, au-delà du 31 juillet.

Dans ce contexte, FO rappelle qu’une solution existe et exige que soit agréé l’accord d’assurance chômage qui avait été négocié et signé par les interlocuteurs sociaux le 27 novembre 2023.

FO estime que cet accord permet de sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi les plus précaires et d’atténuer les effets dramatiques des réformes successives engagées ces dernières années.

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Rente accidents du travail-maladies professionnelles : FO signe la fin d’une injustice !

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Après plus de 6 mois de travaux et de négociations entre les organisations syndicales représentatives des salariés et du patronat signataires de l’ANI du 15 mai 2023 sur la rénovation de la Branche AT-MP, un texte a trouvé consensus dans la soirée du 25 juin 2024 sur la nouvelle architecture de la rente. Il sera, dès signature, proposé au gouvernement pour une intégration au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Ces négociations font suite à un long feuilleton juridico-politique démarré en janvier 2023 sur l’indemnisation versée aux victimes de sinistres d’origine professionnelle et gardant des séquelles après consolidation de leur état de santé. 

Depuis janvier 2023 et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, seules les victimes dont la faute inexcusable de leur employeur était reconnue pouvaient se voir indemnisées de manière intégrale leur préjudice personnel lié au déficit fonctionnel permanent (atteintes aux fonctions physiologiques, douleurs physiques et morales endurées et perte de qualité de vie / troubles dans les conditions d’existence).

Pour la grande majorité des victimes dont la faute inexcusable de l’employeur ne pouvait être reconnue, seule une indemnisation forfaitaire de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle était possible par le biais de la rente AT-MP. 

Cette absence d’indemnisation du déficit fonctionnel permanent par la rente AT-MP ayant pour les victimes la saveur d’une DOUBLE PEINE (financier et moral), les interlocuteurs sociaux ont souhaité réparer cette injustice. 

Désormais, le déficit fonctionnel permanent sera réparer de manière forfaitaire, en sus du préjudice professionnel, pour chaque victime d’AT-MP gardant une incapacité permanente. 

Les victimes d’une faute inexcusable de l’employeur continueront de se faire réparer ce préjudice de manière quasi intégrale grâce à la méthode de calcul prévue, proche de celle des juridictions.

Ce texte étant une grande avancée en faveur d’une meilleure indemnisation pour toutes les victimes d’AT-MP, Force Ouvrière est signataire et défendra ce progrès auprès du gouvernement.