Catégorie : Actualité

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Réforme des retraites : la CNIL sanctionne la propagande politique adressée aux agents publics !

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Par un courrier du 27 janvier 2023, la Confédération FO, a saisi la CNIL concernant la réception d’un courriel adressé à l’ensemble des agents publics, des contractuels et d’un certain nombre de salariés du secteur privé sur leur adresse mail personnelle. Ce mail contenait un lien vers une vidéo dans laquelle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique exposait et listait des arguments en faveur de la réforme des retraites.

FO dénonçait alors une pratique scandaleuse et inacceptable plus proche d’une communication politique – pour ne pas dire propagande politique – que des enjeux fiscaux des agents publics. FO demandait à la CNIL de prendre toutes les mesures qui s’imposaient pour faire respecter la protection des données personnelles de l’ensemble des destinataires de cette vidéo et en particulier de l’ensemble des agents de la Fonction publique.

Sur la base des plaintes reçues, la CNIL a interrogé les ministres de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques sur les faits en cause. La CNIL avait alors décidé d’engager une procédure de sanction à leur encontre.

La délibération de la CNIL a été rendue publique ce jeudi 9 novembre. La CNIL constate qu’il y a bien eu un manquement au règlement de l’Union européenne relatif à la protection des données. En effet, la CNIL considère que le fichier utilisé, l’ENSAP (espace sécurisé numérique des agents publics) dans lequel figure les documents confidentiels des agents publics, ne peut pas être utilisé pour servir à une communication de nature politique.

A titre de sanctions, elle adresse un rappel à l’ordre à chacun des deux ministères précités. La CNIL décide également de rendre publique, sur son site et sur le site de Légifrance, sa délibération en identifiant nommément les ministères pendant 2 ans à compter de sa publication.

La Confédération FO, seule organisation syndicale à avoir saisi la CNIL sur ce sujet, se félicite de cette décision.

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Conférence nationale FO sur l’inclusion scolaire à Paris : 100 collègues réunis avec le Snudi-FO à Strasbourg et Salmbach alertent !

La conférence nationale FO sur l’inclusion scolaire sera diffusée en direct sur le lien ci-contre : https://www.fo-fnecfp.fr/direct/

Lors de deux stages de formation syndicale organisés par le Snudi-FO 67, 100 collègues ont témoigné des conditions d’exercice de plus en plus difficiles provoquées, entre autres, par l’inclusion scolaire systématique et forcée.

Ils ont poursuivi l’écriture du Grand livre noir sur l’inclusion scolaire qui sera remis par la délégation du Snudi-FO lors de la conférence nationale de Paris Vendredi 17 novembre 2023.

La délégation Snudi-FO 67 est composée de :

  • Frédérique BOUR-BENAMARA, PE à Strasbourg,
  • Soumia ABBASSI, AESH à Strasbourg,
  • Jacques POUSSE, PE à Strasbourg,
  • Charles THONON, AESH à Schiltigheim.

Les 60 collègues réunis à Strasbourg le 9 novembre ont adopté à l’unanimité la résolution suivante :

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Les 40 collègues réunis à Salmbach le 16 novembre ont adopté à l’unanimité la résolution suivante :

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Projet de loi immigration : nouveau recul des droits pour les travailleurs étrangers !

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Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », actuellement débattu au Sénat est présenté par le Ministre de l’intérieur comme le plus « ferme de ces 30 dernières années ». C’est le 29ème texte sur ce sujet depuis 1980, le dernier datant de 2018. Il s’inscrit dans une logique de dégradation continue des droits des étrangers, en France, depuis le début des années 2000.

Basé sur une stricte approche sécuritaire de l’asile au détriment de la pratique d’accueil, il démantèle les droits et précarise davantage la situation de nombreux étrangers. La Confédération dénonce depuis longtemps, les amalgames entre immigration, chômage et insécurité et les stigmatisations dangereuses, en termes de racisme et de rejet de l’autre qui en découlent. Force Ouvrière rappelle son rejet de toute idéologie visant à faire de l’étranger le bouc émissaire des difficultés économiques et sociales et dénonce l’instrumentalisation de la question migratoire.

L’article 3 portant sur la régularisation des travailleurs sans titre de séjour, notamment sur les métiers en tension cristallise une partie des débats. Le Sénat a encore durci le texte, en multipliant les critères nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour exceptionnel et en donnant au Préfet le pouvoir décisionnaire sur l’octroi ou non de ce titre. FO dénonce une usine à gaz qui vise à restreindre toute régularisation et une mesure qui renforce l’arbitraire, fragilisant encore un peu plus la situation des travailleurs sans papiers.  Les travailleurs en situation irrégulière doivent être protégés et accompagnés dans leurs démarches.

FO revendique la fin de l’arbitraire et l’égalité des droits entre tous les travailleurs ainsi que des possibilités de régularisation plus larges et pas seulement pour les travailleurs exerçant un métier en tension.

Concernant ces secteurs, le recours à une main d’œuvre étrangère ne saurait en rien exonérer de la nécessité de revaloriser la nature de ces emplois trop souvent précaires, à temps partiel, peu qualifiés et mal rémunérés. FO revendique la revalorisation de ces métiers ainsi que l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, peu importe d’où il vient et quel est son statut migratoire.

FO condamne la suppression de l’aide médicale d’Etat, qui est un dispositif essentiel de santé publique.

FO restera vigilante sur la façon dont l’Assemblée nationale se saisira de ce texte.

FO rappelle son opposition à la vision utilitariste de la politique migratoire en France dont ce projet de loi en est, une fois de plus, l’illustration.

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FO signe le protocole d’accord national d’assurance chômage !

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Après 9 séances de négociation, Force Ouvrière est parvenue à bousculer le cadre fixé par l’exécutif et faire reculer les tentatives d’économies sur le dos des demandeurs d’emplois afin d’aboutir à un accord équilibré.

Ainsi, FO est parvenue à faire tomber les lignes rouges qu’elle avait fixées :

1. Conserver la liberté de négociation paritaire interbranche des intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10).

2. Préserver le régime particulier de l’activité conservée qui concerne particulièrement les assistants maternels et employés de maison, population spécialement fragile et vulnérable où les femmes de plus de 50 ans sont surreprésentées.

3. Sortir la thématique « Senior » de cet accord afin de la renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle qui devrait s’ouvrir d’ici quelques jours.

De plus, FO a réussi à assouplir les conditions d’entrée en indemnisation pour deux catégories de travailleurs : les primo entrants et les saisonniers (5 mois de travail au lieu de 6) et corriger sensiblement la baisse de l’allocation chômage par la modulation du plancher des jours non travaillés.

De plus, le protocole contient une avancée sur la période d’essai rompue à l’initiative du salarié qui a désormais un mois de plus de réflexion et sur la dégressivité qui ne s’applique plus qu’aux allocataires de moins de 55 ans (contre 57 ans auparavant).

FO estime ainsi que cet accord permet de sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi les plus précaires et d’atténuer les effets dramatiques des dernières réformes gouvernementales sur le chômage.

Le bureau confédéral de FO a décidé de signer cet accord qui préserve l’Unedic sous sa forme actuelle et fait la démonstration de l’efficacité du paritarisme de négociation sur l’assurance chômage, dont André Bergeron a la paternité.

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Après les engagements, FO revendique des actes : à travail égal, salaire égal !

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A partir du 6 novembre 2023, les femmes travaillent gratuitement selon le calcul basé sur les données d’Eurostat qui fait part d’un écart de rémunération en équivalent temps plein de 15,4% en France contre 12,7% pour la moyenne européenne (calcul ne tenant pas compte des impacts du temps partiel).

Les causes des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont multiples et pour l’essentiel connues : les contrats précaires (temps partiel/CDD), la sous-valorisation des métiers à prédominance féminine, la discrimination salariale et le plafond de verre et par conséquent l’inégale évolution de carrière, en particulier avec la naissance d’un enfant.

L’Index égalité, censé remédier aux écarts de rémunérations femmes-hommes, en masque pour le moment une grande partie, raison pour laquelle FO revendique depuis de nombreuses années sa révision en profondeur et son amélioration.

Lors de la Conférence sociale du 16 octobre dernier, la Première ministre a annoncé la refonte de l’index, la création d’un Haut Conseil des rémunérations et l’ouverture d’une concertation sur la réforme du congé parental.

FO s’en félicite, d’autant plus que le respect de l’égalité des rémunérations permettrait d’apporter 5,5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires. L’occasion de rappeler qu’une réforme des retraites n’était ni nécessaire ni appropriée.

FO portera donc à nouveau ses revendications pour obtenir du concret et enfin atteindre une véritable égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Non au racisme et à l’antisémitisme !

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FO réaffirme qu’il combat toute forme de racisme, xénophobie, sexisme et toute idéologie de rejet de l’autre.

FO réaffirme son attachement à la République une et indivisible et aux principes républicains de Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité et Universalité, garants de l’égalité en droits.


FO réclame toujours un cessez le feu immédiat et la libération de tous les otages.

La confédération soutient les camarades qui manifestent et se rassemblent  pour la République et contre l’antisémitisme contre toute forme de racisme ainsi que toute idéologie de rejet de l’autre et pour le cessez de feu immédiat.

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Après le succès des rassemblements du 24 octobre…

Plus que jamais les retraités continueront à agir pour exiger : « 10% d’augmentation des retraites et pensions tout de suite » dans l’attente d’un véritable rattrapage du pouvoir d’achat.

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Malgré le temps souvent très incertain, les retraités se sont rassemblés ce 24 octobre pour faire entendre leurs doléances.

Lors de cette journée, à l’occasion d’une centaine de rassemblements dans pratiquement tous les départements, ils étaient des milliers à braver les éléments.

Ils ont rappelé aux préfets, aux sous-préfets ou à leurs représentants qu’entre le 1er janvier 2017 et le 31 août 2023, la perte de leur pouvoir d’achat s’élevait à 9,6% soit l’équivalent de 2,4 mois de pension et même à 11,5% et 3,6 mois de pension pour celles et ceux qui ont subi l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018.

A Paris, la Première Ministre a refusé de recevoir une délégation, témoignant une fois de plus, du mépris de son gouvernement et du président à l’égard des retraité.es.

Oui leur exigence d’une d’augmentation de 10% des retraites et pensions tout de suite est légitime, à valoir sur un véritable rattrapage du pouvoir d’achat.

Elle est légitime lorsqu’on sait que l’inflation, qui s’élève d’ores et déjà à 5,7% sur un an, frappe davantage les plus âgés.

Elle est légitime lorsque dans le même temps,

–          Le gouvernement trouve 413 milliards pour sa loi de programmation militaire.

–          L’URSSAF évalue à 73,7 milliards d’euros les allègements de cotisations sociales patronales en 2022, 13,1 % de plus qu’en 2021, et tout ça sans contreparties.

–          Pour le premier semestre 2023, 38 des 40 grands actionnaires cotés à la Bourse de Paris ont déjà dégagé 81 milliards d’euros de bénéfices…

Alors, plus que jamais, le groupe des 9 va continuer à mobiliser les retraités pour obtenir gain de cause.

D’ores et déjà les 9 organisations UCR CGT, UCR FO, CFTC, Unir CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR et Ensemble et Solidaires

–          Invitent toutes celles et tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition exigeant 10% d’augmentation de nos pensions et retraites tout de suite, pétition qui a déjà recueillie plus de 64 000 signatures.

–          Décident d’organiser dans tous les départements des délégations auprès des députés et des sénateurs pour leur demander de relayer notre exigence au gouvernement.

Marc Bastide (UCR-CGT, 263 rue de Paris, 93515 Montreuil cedex)

Paul Barbier (UCR-FO, 141 avenue du Maine, 75680 Paris cedex 14)

Laurence Naudin (UNAR-CFTC, 45 rue de la Procession, 75015 Paris)

Yvon Le Goffic (UNIR CFE-CGC, 42 avenue de la porte de Clichy, 75017 Paris)

Marylène Cahouet (FSU, 22 rue de la Malmaison 93 170 Bagnolet)

Gérard Gourguechon (UNIRS-Solidaires, 31 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris)

Jacques Brillet (FGR-FP, 20 rue Vignon, 75009 Paris)

Roger Perret (Ensemble & Solidaires – UNRPA, 47 bis rue Kléber, 93400 St Ouen)

Bernard Serra (LSR, 263 rue de Paris, 93515 Montreuil)

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Le quotient familial en ligne de mire ?

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Une enquête de la Cour des Comptes propose une remise à plat du système du quotient conjugal et familial en vigueur en raison des avantages chiffrés à 28 Milliards d’Euros. Partant du constat que le calcul de l’impôt fondé sur le foyer fiscal se révèle particulièrement avantageux pour certains ménages, elle propose d’en atténuer les effets pour les demi-parts supplémentaires, réduire les abattements pour enfants majeurs rattachés et mieux contrôler les avantages liés à la situation familiale ou au versement de pensions alimentaires.

Selon les magistrats, le système français du quotient familial est complexe et relève d’une exception au sein de la plupart des pays de l’UE ayant adopté l’individualisation du calcul de l’impôt avec des abattements pour tenir compte de la parentalité. De même, l’attribution des demi-parts supplémentaires serait souvent source d’erreurs ou d’irrégularités dans les déclarations de revenus pour les contribuables.

Contrairement aux analyses de la Cour des Comptes, laperte de progressivité de l’impôt sur le revenu n’est pas imputable au système du quotient familial mais aux multiples réformes intervenues par le passé ou réforme de la flat-tax (PFU) sur les revenus financiers au lieu de l’imposition au barème progressif.

FO rappelle que le quotient familial a été introduit en 1945 dans le cadre de la politique familiale et nataliste décidée par les premiers gouvernements d’après-guerre et pour répondre à l’exigence constitutionnelle de la déclaration de 1789 d’égalité des citoyens devant la charge publique. Et que, l’impôt sur le revenu est le principal impôt progressif de notre système fiscal permettant une véritable politique de redistribution.

FO revendique, depuis longtemps, un meilleur équilibre entre les impôts indirects qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages et les impôts directs comme l’impôt sur le revenu qui a perdu au fil du temps son caractère progressif.

Force ouvrière rappelle son attachement indéfectible au calcul de l’impôt d’après le quotient conjugal et familial qui détermine les droits à la politique familiale et ouvre droit aux tarifs sociaux et à la solidarité nationale.

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Projet de loi de Finances 2024 : la France Championne du monde des Niches Fiscales ?

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Après deux nouveaux 49-.3 en moins de 15 jours l’exécutif s’enferme dans ses contradictions avec une revue des dépenses publiques à géométrie variable alors qu’il prétend chercher encore un milliard d’économies.

Ainsi, les amendements retenus par le gouvernement dans le PLF 2024 ne vont toujours pas vers ceux qui en ont le plus besoin

De nouveaux dispositifs fiscaux sont venus s’ajouter aux 465 niches fiscales en vigueur, notamment une nouvelle exonération d’impôt dans le cadre de l’organisation des JO 2024 pour toutes les fédérations sportives internationales et une exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans pour tous leurs salariés…

Paradoxalement, dans ce même PLF 2024 figure la transposition de la Directive Européenne issue des travaux de l’OCDE/G20 (Pilier 2) qui vise à assurer un taux d’imposition d’impôt sur les sociétés minimum de 15% pour les grands groupes nationaux et multinationales !

Pour résumer, ce PLF promet l’austérité budgétaire pour les services publics et la fin des aides publiques pour les ménages mais la poursuite des dépenses fiscales pour une minorité d’acteurs économiques avec en ligne de mire toujours la politique de l’offre.

Pour Force Ouvrière, l’obstination de l’exécutif à maintenir chaque année un montant important de dépenses fiscales notamment en direction des entreprises et dont l’efficacité n’est pas avérée comme le Crédit Impôt Recherche (7 Mds d’euros par an) constitue un non-sens économique et accentue les inégalités devant l’impôt.

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Israël – Palestine : la paix, maintenant !

orce ouvrière exprime sa plus grande inquiétude face à la dégradation de la situation à Israël et dans les territoires palestiniens.

Horrifiée par les actes terroristes et le nombre de morts qui ne cesse d’augmenter à Israël et à Gaza, FO appelle à nouveau à l’arrêt des bombardements, au cessez le feu immédiat et à l’application du droit humanitaire international.

Une très grande majorité de victimes sont des civils, qui ne trouvent absolument aucun endroit où se réfugier. Rien ne peut justifier ces attaques démesurées qui frappent à l’aveugle. FO apporte son soutien aux victimes civiles israéliennes et palestiniennes, à leurs familles ainsi qu’aux organisations syndicales avec qui elles travaillent.

Plus que jamais les paroles prononcées par Léon Jouhaux en son temps « L’Union des travailleurs fera la paix du monde » doivent devenir réalité.

Comme nous l’avions déjà affirmé fin juillet, FO rappelle son attachement indéfectible aux libertés démocratiques, individuelles et collectives en particulier le droit de manifestation.