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Les assurés sociaux ne sont pas des vaches à lait » !

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La quête de milliards d’euros d’économies pour réduire le fameux déficit passe par une série de mesures qui va toujours dans un même sens : pénaliser les assurés sociaux.

Après le doublement de la franchise médicale entré en vigueur ce 1er avril 2024, le gouvernement envisage sérieusement de s’attaquer au délai de carence en cas d’arrêt maladie en allongeant sa durée à 5 voire 8 jours (contre 3 actuellement dans le secteur privé). 

Quel que soit le sujet en matière de diminution des droits, la raison gouvernementale reste inchangée : les assurés sociaux sont des fraudeurs en puissance qui plombent les finances de l’Etat ! Pourtant, de nombreuses études démontrent que ce sont les arrêts de longue durée (plus de 3 semaines) qui sont en augmentation. Pour FO, il ne s’agit que des conséquences de la dégradation de la santé, physique et/ou mentale, au travail.

Si le gouvernement préfère un discours médiatique simpliste, la réalité est tout autre : selon la Cour des comptes moins de 20% des fraudes sont imputables aux assurés sociaux dans la branche maladie quand les 80% sont du fait de fraudes professionnelles.

Et les entreprises sont en la matière les premiers fraudeurs sociaux : entre 7,3 et 9,2 milliards d’euros selon l’URSSAF Caisse nationale. S’ajoute à cela la fraude fiscale qui représente à elle seule entre 80 à 100 milliards d’euros.

S’attaquer au délai de carence, c’est s’en prendre une nouvelle fois aux plus fragiles, ce que FO dénonce de manière la plus ferme.  Ce type de mesure n’aura que pour effet de favoriser le renoncement des assurés sociaux à se faire soigner, tout en obérant la cause des arrêts travail : pénibilité, mode de management délétère, stress, burn-out. Si l’objectif est de faire diminuer l’espérance de vie, alors le gouvernement a trouvé sa solution-miracle !

Pour FO, l’accès aux soins doit être ouvert au plus grand nombre, il faut cesser de réaliser des comptes d’apothicaires sur le dos des plus fragiles et des malades.

FO revendique l’application pleine et entière de notre modèle de protection sociale d’après-guerre : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins.

Si le gouvernement souhaite trouver des recettes, FO tient son cahier de revendications à sa disposition notamment en matière de prévention, de suppression des exonérations de cotisations et de lutte contre la fraude aux cotisations des employeurs qui reste en l’état le 1er fraudeur social !

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Journée de mobilisation des retraités le 26 mars 2024 !

Les promesses du candidat Emmanuel Macron en 2017 :« Dans les cinq ans qui viennent, je ne touche pas à la retraite des retraités. Leur retraite sera préservée, il n’y aura pas de perte de pouvoir d’achat ».

Les faits : depuis 2017, une perte de 9,1 % de pouvoir d’achat (augmentation des pensions à 7,9 %pour une inflation de 17 %, plus le cumul des pertes de chacun des 84 mois qui s’élève à près de 3 mois de pension !

Fait rare, le gouvernement a respecté la loi en2024, les pensions viennent d’augmenter de 5,3 %, comme l’inflation officielle !

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Recouvrement des cotisations : le compte n’y est toujours pas !

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Le Premier ministre s’est récemment félicité de la hausse de 50% du montant total des redressements pour travail dissimulé (soit 1,18 milliard d’euros pour 2023 contre 788,1 millions en 2022).

Si l’on pourrait se satisfaire de cette évolution, elle masque encore la réalité de la fraude aux cotisations de sécurité sociale estimée entre 7,3 et 9,2 milliards d’euros selon l’URSSAF caisse nationale.

Redressement n’est pas synonyme de recouvrement effectif. Or, à ce sujet l’écart est abyssal : sur les 1,18 milliard d’euros redressés, seulement 79,6 millions ont été effectivement recouvrés !

Cette différence s’explique avant tout par une législation qui permet aux employeurs fraudeurs d’organiser leur insolvabilité (par l’absence d’existence légale, de mise en liquidation judiciaire, etc) et donc éviter le paiement desdites cotisations.

Elle s’explique aussi par une procédure de recouvrement extrêmement stricte et fastidieuse. En effet, les inspecteurs du recouvrement doivent respecter scrupuleusement de multiples étapes de procédure sous peine de voir tout le redressement tomber. Or, une telle protection n’existe pas pour les plus précaires, notamment les bénéficiaires des minimas sociaux.

Enfin les délais devant les juridictions sont beaucoup trop longs (entre 2 à 3 ans), empêchant ainsi les URSSAF de procéder véritablement au recouvrement.

Pour FO, il faut renforcer les moyens humains et matériels des tribunaux judiciaires (notamment pôles sociaux) afin d’alléger les délais de procédure.

FO revendique une réglementation plus stricte des mises en œuvre d’insolvabilité pour éviter les abus.

Enfin, FO revendique une procédure de recouvrement beaucoup moins contraignante pour les inspecteurs du recouvrement, afin que les employeurs fraudeurs paient leur dû à la sécurité sociale ! 

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Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations !

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Depuis 2009 au moins, le Code du travail français n’est pas conforme à une directive
européenne plus favorable : les salariés en arrêt maladie, autre que d’origine professionnelle, ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés.

Rappelons qu’il s’agit notamment des travailleuses et travailleurs les plus fragiles, ayant été
confrontés à des maladies graves les ayant obligés à subir des arrêts longs pour le traitement, par exemple, d’affections de longues durées (cancer, dépression, etc.) ou des personnes n’ayant pu faire reconnaître la cause professionnelle de leur arrêt – les victimes de l’amiante connaissent trop bien ce parcours du combattant.

Les organisations syndicales ont mené de multiples procédures pour faire valoir ce droit. La
Cour de cassation a jugé définitivement le 13 septembre 2023 que la France devait accorder le droit sans condition.

Le gouvernement vient d’annoncer une transposition dans la loi DDADUE soumise au vote ce lundi 18 mars. Or celle-ci ne respecte pas la décision de la Cour de cassation.
En s’appuyant sur un avis du Conseil d’État orienté par les questions du gouvernement, les
salariés auront enfin droit jusqu’à quatre semaines par année, (ou deux jours par mois),
dispositions conventionnelles comme le prévoyait l’arrêt de la Cour de cassation.

De plus, de multiples exclusions sont prévues : délai de prescription à trois ans empêchant de remonter jusqu’aux contrats rompus avant 2021, délai de forclusion limitant, au grand
maximum, à deux ans le droit à faire valoir et, pour le futur, délai de 15 mois pour les longues maladies dès la fin de la période d’acquisition et non à partir du retour du salarié.

Ces décisions trop restrictives limitent les droits des salariés.
Elles sont tout sauf simples. À l’heure où l’on nous parle de « simplification », les organisations syndicales demandent une solution lisible pour tous, qui consiste à changer quelques mots dans l’alinéa 5 de l’article L. 3141-5 du Code du travail : ouvriraient droit à congés, « les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie, quelle qu’en soit l’origine. »

Cette rédaction éviterait aux salariés de devoir recourir à de nouvelles années de longues
procédures. Elle permettrait la justice et l’égalité pour les salariés.

Nous demandons à l’Assemblée nationale de voter un texte qui répond à ces exigences à
entendre la voix des plus fragiles, la voix de la justice.
Le 18 mars 2024

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Simplification : attention régression !

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Une fois de plus, le sujet de la simplification revient, avec force dans un rapport parlementaire intitulé « pour rendre des heures aux Française », remis au ministère de l’économie ce jeudi 15 février.

Dix ans après le « choc de simplification », qui comportait déjà un ensemble de mesures visant à « faciliter la vie des entreprises et simplifier leurs démarches », sept ans après les ordonnances travail, cinq ans après « la loi Pacte » dont l’une des ambitions visait le même objectif, deux mois avec les 80 mesures proposées par la CPME pour mettre fin à la complexité administrative qui relève, pour FO, d’une forme d’antisyndicalisme primaire, la simplification est de nouveau à l’ordre du jour.

FO dénonce ces propositions qui ambitionnent entre autres de relever les seuils (d’effectifs de salariés) qui déclenchent un certain nombre d’obligations en matière de dialogue social et de représentation des salariés, de réduire le délai de saisine des prudhommes, ou encore de faciliter le recours au temps partiel.

FO réitère que derrière un discours de bon sens apparent sur la simplification des règles et des normes se cache très souvent la réduction des droits des salariés et du nombre et des moyens de leurs représentants.

FO entend lutter contre tout nouveau recul social et à toute atteinte aux droits et aux droits fondamentaux des salariés et rappelle que le droit de grève constitue pour les salariés un droit fondamental garanti par la Constitution mais également par les outils internationaux tels que la Charte sociale européenne.

FO enjoint de nouveau les pouvoirs publics et les employeurs à cesser de remettre en cause le droit de grève.

FO s’opposera chaque fois qu’il y aura à une atteinte au droit de grève.

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FO dénonce la mise en place d’un reste à charge pour l’utilisation du CPF annoncée par l’exécutif !

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Depuis novembre 2022, l’exécutif oscille entre son désir de limiter les dépenses faites en matière de formation professionnelle continue et celui de conserver l’image du compte personnel de formation (CPF). Ainsi, il n’a cessé de faire planer la menace d’un reste à charge aux salariés dans le cadre de l’utilisation de leur CPF. Le gouvernement, via un amendement à la loi de finances 2023, avait entériné le principe de l’introduction d’un reste à charge dans le dispositif du CPF. Le montant de ce reste à charge n’avait pas été fixé par l’amendement concerné, laissant le soin à un futur décret d’en établir les contours.

Le ministre délégué en charge des comptes publics vient de trancher. Il a annoncé la mise en application effective du reste à charge CPF au cours de l’année 2024, sans information ni concertation préalable avec les interlocuteurs sociaux !

Force Ouvrière réaffirme sa ferme opposition à l’instauration d’un ticket modérateur. Une telle mesure conduirait au détournement du CPF au détriment du droit à la formation professionnelle des salariés (notamment les moins qualifiés).

Force Ouvrière dénonce l’inopportunité de cette annonce, tant en considération de l’inflation qui affecte toujours le pouvoir d’achat des ménages, qu’au regard de l’actuelle négociation nationale interprofessionnelle relative au nouveau pacte de la vie au travail.

Alors que Force Ouvrière rappelle l’importance qu’elle accorde à la liberté de négociation, elle affirme également son rejet de toute régulation financière du CPF ! Seule la généralisation du recours aux conseillers en évolution professionnelle permettrait de réguler efficacement le CPF, et plus largement le dispositif de formation professionnelle.

Force Ouvrière regrette que les logiques d’économies adoptées par le gouvernement détériorent le droit à la formation professionnelle des salariés, alors même que les transitions à venir nécessitent un dispositif qualifiant, solide et accessible.

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Accord sur la réforme de la gouvernance économique de l’UE : FO dit non !

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Force Ouvrière a pris connaissance de l’accord, trouvé dans la nuit du 9 au 10 février 2024, entre une poignée de négociateurs du Parlement européen et du Conseil à l’issue de négociations opaques, sur la réforme de la gouvernance économique de l’UE entérinant le retour à l’austérité !

Cet accord crée une austérité 2.0 encore plus incisive contre les services publics et contre les droits des travailleurs avec un chantage aux réformes structurelles, comme la réforme de l’assurance-chômage ou celle des retraites, à chaque fois justifiées par la gouvernance économique de l’UE.

Force Ouvrière n’a cessé de se mobiliser pour une réforme ambitieuse de la gouvernance économique de l’UE une réforme qui mène à l’abolition du Pacte budgétaire européen et à une révision drastique du Pacte de Stabilité et de Croissance. FO s’est mobilisée sans relâche aux côtés de la Confédération Européenne des Syndicats, y compris à travers deux euro-manifestations, pour rappeler le profond rejet par les travailleurs de l’austérité, suicidaire sur le plan social, économique et démocratique.

A quelques mois seulement des élections européennes, FO appelle donc solennellement les eurodéputés et l’ensemble des gouvernements européens à s’opposer à cet accord et à prendre le temps nécessaire pour inscrire des garanties en soutien aux investissements publics, notamment sociaux, ceux nécessaires pour garantir des services publics de qualité et abordables pour tous, et ceux vitaux pour faire face aux défis de demain, des transitions justes aux évolutions démographiques en passant par l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe !

FO dit stop à l’austérité 2.0 !

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Discours de politique générale du Premier ministre : vers de nouveaux reculs sociaux ! 

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FO a pris connaissance du discours de politique générale du Premier ministre. Loin de défendre notre modèle social « protecteur et pourtant envié partout dans le monde », les annonces d’aujourd’hui sont porteuses de reculs sociaux particulièrement inquiétants.

Quand le Premier ministre indique vouloir réformer le droit du travail et favoriser les négociations entreprise par entreprise, pour FO, comment ne pas comprendre une nouvelle remise en question du Code du travail et une remise en question du rôle des branches ?

Quand le Premier ministre dit simplification des normes pour les entreprises, comment ne pas entendre déréglementation à tous les niveaux ?

Quand le Premier ministre dit « desmicardisation », cela sous-entend la remise en question du SMIC et de ses règles de revalorisation, mais cela ne signifie pas augmentation générale des rémunérations, ni remise en place de l’échelle mobile des salaires.

Quand le Premier ministre dit maîtrise des dépenses sous les 3% de déficit public, FO entend austérité salariale et nouvelles coupes budgétaires dans les services publics.

Quand le Premier ministre annonce la suppression de l’allocation de solidarité spécifique et sa volonté d’aller plus loin sur l’assurance chômage, comment ne pas traduire cela par de nouvelles atteintes aux droits des chômeurs ?

Pour défendre nos droits et nos conquêtes sociales, FO sera au rendez-vous ! Force Ouvrière portera en tous lieux ses revendications pour défendre et améliorer les droits des travailleurs.