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Ce mercredi 18 septembre sort en librairie le livre de Victor Castenet : « Les ogres ». Ce nouvel ouvrage dresse de nouveau un constat accablant du secteur des crèches privées et met en lumière des situations de maltraitance sur les enfants.

Comme le souligne l’auteur, des profits colossaux sont réalisés au détriment des enfants : ration sur la nourriture, bébés pas changés, violence faites aux enfants (griffures, punition dans le noir, humiliation), oubli dans les dortoirs, maltraitance, salariées en situation de burn-out… Cet ouvrage pointe du doigt plusieurs grandes entreprises de crèches privées. Contrairement aux crèches fonctionnant à la prestation de service publique (PSU), ces grands groupes bénéficient d’une réglementation assouplie et d’un mode de financement public avantageux via la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Concrètement, ces établissements marchands fixent leurs tarifications comme bon leur semble, leur permettant à la fois d’abaisser les coûts de leur structure, tout en maximisant leurs profits.

Pour FO, La sécurité sociale ne peut et ne doit pas financer directement ou indirectement des entreprises qui vont à l’encontre des fondamentaux de la branche famille.  A la fin ce sont les enfants qui pâtissent d’une qualité d’accueil au rabais, et les parents qui endurent un reste à charge beaucoup trop important.

Malgré des alertes répétées depuis près de 20 ans par FO, malgré les différentes enquêtes journalistiques, malgré les rapports de l’IGAS, et malgré la dernière enquête parlementaire, ce système à bout de souffle n’a jamais été remis en cause par les gouvernements successifs. Pour FO il est désormais temps de passer aux actes ! Des réformes d’ampleur sont indispensables pour que cessent ces actes de maltraitance.

Ainsi, FO continue de revendiquer :

• Une réglementation plus stricte quant à l’ouverture des micro-crèches du secteur privé notamment celles qui fonctionnent à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Les CAF pourraient avoir un rôle prescripteur.

• Une harmonisation des qualités d’accueil en imposant aux micro-crèches PAJE les mêmes normes que celles qui s’appliquent dans les crèches fonctionnant à la PSU.

• Un renforcement des moyens humains et matériels de la PMI afin que soient mis en place de véritables contrôles systématiques et inopinés.

• Un renforcement des sanctions contre les crèches qui ne respecteraient pas la réglementation applicable : suppression et remboursement des aides publiques (CAF, collectivités, …) ; mise en place de pénalités administratives extrêmement lourdes et dissuasives, et saisine automatique des procureurs dans les cas où la santé et la sécurité mettent en danger les enfants et les personnels.

Moins d’un an après un premier rapport sur la qualité de l’accueil dans les crèches, l’Inspection Générale des Affaires Sociale (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont publié un second rapport sur le modèle de financement et la qualité d’accueil des micros-crèches.

Ce rapport vient conforter les positions de FO sur ces structures dont la logique de profit commande la gestion de leurs établissements. Cette logique de profit est favorisée par un cadre réglementaire applicable aux micros-crèches qui, selon le rapport, est beaucoup moins exigeant que pour les Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) fonctionnant à la PSU (prestation de service unique).

L’effet de cette réglementation assouplie est de rendre ces micros-crèches « particulièrement attractives dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance et permet d’abaisser les coûts des structures, mais fait peser un risque sur la qualité de la prise en charge ».  En sus du constat d’une qualité d’accueil peu satisfaisante, les deux corps de l’inspection générale font état du fait que seules les structures fonctionnant à la PSU garantissent un reste à charge soutenable pour toutes les familles.

De longue date, FO n’a eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme face aux dérives de ce système ! FO rappelle l’importance de construire un véritable service public de la petite enfance qui garantit un reste à charge soutenable pour les familles avec des normes de qualité et de contrôle renforcés.

FO revendique des mesures visant à mettre un terme au développement anarchique des crèches privées !

Ainsi FO continue de revendiquer :

– Une réglementation plus stricte quant à l’ouverture des micros-crèches du secteur privé notamment celles qui fonctionnent à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), accordant notamment aux CAF un rôle prescripteur ;

– Une harmonisation des qualités d’accueil en imposant aux micro-crèches PAJE les mêmes normes que celles qui s’appliquent dans les crèches fonctionnant à la PSU;

– Un renforcement des moyens humains et matériels de la PMI afin que soient mis en place de véritables contrôles systématiques et inopinés avec une fréquence minimale de contrôle obligatoire;

– Un renforcement des sanctions contre les établissements qui ne respecteraient pas la réglementation applicable ;

– Un financement des établissements conditionné à des objectif de qualité ;

– Une transparence en matière d’informations relatives au fonctionnement et à la rentabilité dégagée par le secteur privé lucratif percevant des fonds publics ;

– Un plan de revalorisation des métiers de la petite enfance : évolution de carrière, droit à la formation, etc.. ;

Cinq mois après le rapport de l’inspection générale des affaires sociale (IGAS), deux ouvrages  « Babyzness »  (Bérangère Lepetit et Elsa Marnette paru le jeudi 7 septembre) et « Le prix du berceau » (Daphné Gastaldi et Mathieu Périsse paru le vendredi 8 septembre), dressent un constat accablant du secteur des crèches privées : ration sur la nourriture, des bébés pas changés, oubliés dans les dortoirs, maltraitance, salariées en situation de burn-out, c’est la course aux profits et à la rentabilité qui domine dans le secteur des crèches privées !

La pénurie de places en crèche collective a permis le développement anarchique du secteur privé, favorisé par une déréglementation du secteur de la petite enfance.

Pourtant Force Ouvrière n’a eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme face aux dérives de ce système !

FO rappelle, depuis près de 20 ans, l’importance de construire un véritable service public de la petite enfance qui garantit un reste à charge soutenable pour les familles avec des normes de qualité et de contrôle renforcés.

Cette prise de conscience collective est salutaire mais elle ne doit pas rester sans réponse. En effet, nous avons l’amère expérience du secteur des EHPAD privés avec la mise en lumière d’un système qui maltraite nos aînés. Pourtant aucune réponse concrète n’a été mise en place par les pouvoirs publics pour y mettre un terme…

Afin de lutter contre ces dérives, FO continue de revendiquer :

– Une réglementation plus stricte quant à l’ouverture des micros-crèches du secteur privé notamment celles qui fonctionnent à la PAJE, accordant notamment aux CAF un rôle prescripteur ;

– Une harmonisation des qualités d’accueil en imposant aux micro-crèches PAJE les mêmes normes que celles qui s’appliquent dans les crèches fonctionnant à la PSU (prestation de service unique) ;

– Un renforcement des moyens humains et matériels de la PMI afin que soient mis en place de véritables contrôles systématiques et inopinés ;

– Un renforcement des sanctions contre les établissements qui ne respecteraient pas la réglementation applicable : suppression et remboursement des aides publiques (CAF, collectivités, …) ; mise en place de pénalités administratives extrêmement lourdes et dissuasives, et saisine automatique des procureurs dans les cas où la santé et la sécurité des enfants et des personnels sont en danger.